Accord Utilisateur

1. Introduction

Le présent document constitue un accord juridique entre vous, en qualité d'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »), et l'éditeur du site top-plateformes accessible à l'adresse top-plateformes.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

2. Éligibilité

L'accès au Site est strictement réservé aux personnes physiques majeures âgées de 18 ans révolus, conformément à l'article L. 320-7 du Code de la sécurité intérieure et à la réglementation édictée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

• L'Utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les présentes conditions.
• L'accès aux mineurs et aux personnes faisant l'objet d'une mesure d'auto-exclusion est rigoureusement proscrit.
• Toute consultation depuis un territoire dans lequel la promotion ou la consultation de contenus relatifs aux jeux d'argent est restreinte relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

3. Vocation strictement informative

top-plateformes est un annuaire éditorial indépendant. Le Site :

• ne propose aucun service de jeu, pari ou loterie ;
• n'accepte aucun dépôt, paiement ou transaction ;
• n'agit en qualité ni d'opérateur, ni d'intermédiaire, ni de prestataire de services de paiement ;
• publie un contenu éditorial à des fins d'information générale.

Les informations publiées ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une incitation à pratiquer une quelconque activité de jeu.

4. Divulgation affiliée

top-plateformes est financé par un dispositif d'affiliation transparent. Lorsque l'Utilisateur emprunte un lien sortant vers le site d'un opérateur référencé, il est possible que l'éditeur perçoive une rémunération de la part de cet opérateur. Cette relation commerciale :

• est conforme aux exigences de communication responsable édictées par l'ANJ ;
• n'influence pas l'objectivité éditoriale ;
• n'engendre aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur.

5. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le contenu du Site est mis à disposition « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier.

Dans toute la mesure permise par le droit français, l'éditeur décline toute responsabilité pour :

• les pertes financières résultant d'une décision prise sur la base du contenu du Site ;
• les conséquences d'un usage par les opérateurs référencés ;
• les interruptions d'accès, dysfonctionnements techniques ou pertes de données ;
• le contenu des sites tiers accessibles par lien sortant.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, mise en page, identité visuelle, sélection éditoriale, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

Les marques, logos et dénominations sociales des opérateurs référencés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification éditoriale.

7. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'accéder à des sections non publiques du Site ;
• utiliser des outils automatisés (scraping, robots) sans autorisation écrite ;
• publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites par l'intermédiaire des formulaires de contact ;
• porter atteinte au bon fonctionnement technique du Site.

8. Liens hypertextes sortants

Le Site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers les plateformes d'opérateurs agréés par l'ANJ. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

9. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date figurant en tête du présent document. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation de la version révisée.

10. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

11. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Pour les litiges spécifiques aux jeux en ligne, l'Utilisateur peut saisir le Médiateur des Jeux en Ligne.

12. Contact

Pour toute question relative au présent Accord Utilisateur, vous pouvez écrire à : contact@top-plateformes.com ou par voie postale à : top-plateformes, 14 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France.